Défendre les travailleurs par l’intégration de l’Europe ?

Introduction. Les syndicats nationaux à l’épreuve du fait européen

Rome, 25 mars 2017. Soixante ans après la signature du traité instituant la Communauté économique européenne dans la Ville éternelle, vingt-sept dirigeants européens proclament solennellement leur fierté devant ce qu’a accompli l’Union européenne, « entreprise audacieuse et visionnaire⁶ ». Le vingt-huitième État membre, le Royaume-Uni, ne s’est pas joint aux louanges. Et pour cause, quatre jours plus tard, Theresa May, sa Première ministre, notifie formellement au président du Conseil européen la volonté de son pays de quitter l’Union européenne. Le Rubicon est finalement franchi, après des décennies de doutes britanniques. Le 24 novembre 1973 déjà, un représentant du syndicat britannique TUC apostrophe ses collègues de la Confédération européenne des syndicats en regrettant l’entrée britannique dans la Communauté économique européenne, assimilée à un frein au progrès social de son pays⁷.

Cette intervention interpelle le syndicaliste français André Bergeron. Certes, il reconnaît volontiers qu’il est possible de « discuter à l’infini sur le fait de savoir si la Communauté a contribué ou non à l’amélioration des conditions de vie et de travail ». Mais, ajoute-t-il, en dépit des intérêts divergents que les syndicats peuvent avoir pour l’Europe, il y a « un point sur lequel nous sommes contraints d’être d’accord : la Communauté existe et il faut en tenir compte⁸ ». Ce constat, d’autres l’avaient déjà posé. Tel ce journaliste de la CFDT, syndicat français, qui en 1965 écrivait :« La CEE et la Communauté organisée sont dans les faits. L’Europe a pu être un mythe, une mystique pour certains. Actuellement, elle est un fait. Il n’est ←23 | 24→pas possible de revenir en arrière⁹ ». En décembre 1972, Jean Gayetot, secrétaire national du syndicat socialiste belge en visite à Moscou, fait cette remarque à des représentants des syndicats soviétiques :« Comment la voyons-nous cette Europe ? Est-ce un bien, est-ce un mal ? Disons plutôt que c’est un fait, inéluctable¹⁰ ».

La présence des institutions européennes est depuis 1958 une donnée qui s’impose aux différents acteurs non étatiques des pays membres de la Communauté économique européenne, puis de l’Union européenne. Une organisation syndicale, à l’instar de celles qui viennent d’être évoquées, sera concernée et touchée par les activités européennes par le seul fait qu’elle est située dans un État qui est membre de la Communauté économique européenne¹¹. Ce constat, simple, amène immédiatement à s’interroger sur l’impact qu’ont et qu’ont pu avoir l’existence et l’activité de cette communauté supranationale sur les sociétés des États qui la composent. Ce fait qui parait inéluctable, comment est-il intégré, perçu, vécu, mobilisé ou objet d’attentions de la part des sociétés nationales ? Comment limite-t-il ou au contraire élargit-il les possibilités d’actions des acteurs nationaux ? Quelles interactions – positives ou négatives – sont-elles établies entre le national et le supranational et comment les idées et les décisions des uns et des autres se nourrissent-elles respectivement¹² ? Ces interrogations sont cruciales pour comprendre nos sociétés contemporaines. Elles constituent les fondements et la source de cet ouvrage.

1 Une histoire transnationale de l’intégration européenne à l’exemple des syndicats

Tenter de démêler l’écheveau que ces questions laissent entrevoir nécessite d’adopter une approche transnationale de l’histoire. C’est-à-dire une écriture de l’histoire qui se départisse d’une vision trop axée sur les seuls États et autorités publiques, qui s’accompagne souvent d’un nationalisme méthodologique, revenant à considérer l’État-nation comme l’unité première et essentielle de la recherche historique. Ce type d’histoire débouche sur un récit biaisé, dans sa géographie et sa temporalité, par l’histoire particulière d’un état déterminé¹³. En l’espèce, étudier les circulations d’idées, d’hommes et de pouvoir entre la Communauté et un ou plusieurs de ses États membres requiert nécessairement d’aller au-delà de l’État-nation et de considérer les entités inférieures et supérieures, tout en introduisant une mise en perspective avec d’autres situations nationales.

En adoptant une perspective transnationale, l’historien décentre son regard. La vie internationale n’est plus seulement étudiée sous le prisme des rapports entre des États mais aussi par la prise en compte des acteurs non étatiques comme objets pertinents et primordiaux de la recherche¹⁴. Parmi ceux-ci, le syndicalisme offre un cas d’étude intéressant sur lequel ←25 | 26→nous nous concentrerons, les organisations syndicales formant alors une force bien établie et organisée dans chaque pays de la Communauté. L’intérêt syndical (positif ou négatif) pour l’Europe qui s’institutionnalise est d’ailleurs irrémédiable au vu des enjeux qu’elle porte¹⁵.

Ce choix initial appelle deux précisions. Premièrement, consacrer sa recherche à un acteur non étatique n’équivaut pas à suggérer qu’il soit nécessairement et en tout temps une force décisive et de premier plan dans le fonctionnement de la Communauté économique européenne et des politiques qu’elle mène¹⁶. Ni même, et en aucun cas, de laisser croire que les structures étatiques n’ont aucune importance et qu’elles doivent être délaissées en faveur des acteurs non étatiques. Opposer de manière irréconciliable État et approche transnationale de l’histoire nous semble critiquable¹⁷. D’ailleurs, ceux qui, comme Patricia Clavin ←26 | 27→et Pierre-Yves Saunier, se sont risqués à clarifier ce qu’est l’histoire transnationale, reconnaissent explicitement que bien qu’il doive être dépassé, l’État n’en reste pas moins un des composants d’une histoire transnationale¹⁸.

Simplement, et cela amène à une seconde remarque, le choix qui a été posé ici est celui d’aborder l’interdépendance entre les sociétés nationales et l’Europe institutionnalisée à l’exemple des syndicats. L’historiographie du syndicalisme, peinant à trouver une place dans le milieu académique, a été longtemps l’apanage de militants, de personnes proches des milieux syndicaux voire encore le fruit de commandes institutionnelles¹⁹. Si plusieurs études scientifiques de qualité ont été réalisées sur l’histoire du syndicalisme, celle-ci reste encore largement à explorer²⁰ et particulièrement en ce qui concerne sa dimension européenne. Soyons ←27 | 28→clair : cet ouvrage n’a pas vocation à être politiquement engagé, que ce soit en y menant une critique plus ou moins implicite des mouvements syndicaux ou en s’érigeant à l’inverse en pourfendeur du capitalisme et en défenseur des organisations syndicales. Au contraire, en étudiant – comme y invite Francine Bolle – les « dynamiques sociales et [les] processus de fond qui ont traversé et influencé l’évolution du fait syndical²¹ », nous prenons appui sur l’histoire syndicale comme un point d’entrée et d’exemplification permettant une meilleure compréhension de la dialectique qui s’établit depuis les années 1950 entre les sociétés nationales et l’Europe institutionnalisée.

2 De l’européanisation comme atout pour l’histoire

Cette recherche à l’exemple des organisations syndicales dépasse la description empirique des interactions entre les syndicats nationaux et la CEE en s’inscrivant dans une réflexion théorique et conceptuelle. L’historiographie de l’intégration européenne s’est longtemps tenue à bonne distance des approches théoriques de la construction européenne – soit l’explication du pourquoi – lui préférant une approche empirique et descriptive interrogeant le comment de l’unification supranationale. Tout en étant nécessaire, une telle approche amène cependant souvent les chercheurs à ne pas s’interroger sur les enjeux sociétaux plus larges que soulève leur recherche particulière, ce que Jan van der Harst appellera aussi « the broader and more fundamental question²² ». Malgré quelques travaux pionniers, d’Alan S. Milward notamment²³, plusieurs auteurs ont réitéré, il y a quelques années encore, le besoin de développer ←28 | 29→toujours davantage les liens entre histoire et théorie(s) de l’intégration européenne²⁴.

Cet appel va de pair avec une autre nécessité, celle de mieux tirer profit de la complémentarité entre l’histoire et les autres sciences sociales dont la production est florissante – pensons aux emblématiques débats relatifs au néo-fonctionnalisme ou à l’intergouvernementalisme, par exemple. Tout en devant respecter les spécificités propres à leur discipline, il est ainsi indispensable que les historiens de l’intégration européenne s’emparent plus largement de la production scientifique réalisée dans des disciplines voisines²⁵.

Un des moyens de s’y atteler est d’employer, pour les besoins d’une recherche historique, des concepts élaborés dans d’autres disciplines. L’objectif est alors d’intégrer à la démarche historienne des outils utilisés par d’autres pour comprendre et caractériser le processus d’intégration européenne, mais aussi ce qu’est la réalité de l’Union européenne aujourd’hui. Différents concepts formulés dans le cadre de théories de l’intégration européenne peuvent en effet être utilisés, avec la prudence requise, comme autant d’outils heuristiques, qui facilitent l’interprétation de faisceaux de faits ainsi que le lien entre l’analyse historique particulière et les enjeux fondamentaux²⁶.

Quelques historiens ont d’ailleurs déjà mobilisé avec succès des concepts provenant d’autres sciences sociales comme autant de portes d’entrée pour l’étude de réalités historiques. Kaiser et Leucht, par exemple, ont abondamment utilisé le concept politiste de policy network²⁷. Ils ont mis en avant, par ce biais, le rôle important des réseaux chrétiens-démocrates ←29 | 30→au cours des premières années d’existence de l’Europe institutionnalisée, particulièrement en ce qui concerne la CECA. Ils ont également identifié, décrit et expliqué le fonctionnement des réseaux ayant pu avoir une influence sur la prise de décision européenne ainsi que ceux qui ont été déterminants dans la construction progressive d’une véritable structure décisionnelle supranationale²⁸. Pour sa part, Laurent Warlouzet s’est servi des approches néo-fonctionnalistes et fédéralistes de l’intégration européenne pour identifier les différentes lignes de fractures au sein de la Commission européenne entre 1964–1965, exposant ainsi l’existence de dynamiques différentes entre les commissaires quant à leur conception de ce qu’est ou devrait être l’intégration européenne²⁹.

Notre projet s’inscrit dans cette perspective, reconnaissant l’utilité pratique et opérationnelle d’avancées en sciences sociales pour la recherche historique. Celles-ci nécessitent bien sûr d’être adaptées et utilisées avec prudence, afin d’éviter tout risque – parfois important – d’anachronisme. Elles offrent, au-delà de cet écueil à éviter, une perspective nouvelle sur des phénomènes historiques.

Apports et écueils interdisciplinaires

Cette démarche implique l’identification et la définition préalable des concepts utilisés comme leviers heuristiques. Notre concept structurant principal, qui nous servira de toile de fond, d’assise théorique et d’outil pour appréhender et resituer notre objet d’étude, est celui d’européanisation. ←30 | 31→Issu de la science politique³⁰, le concept d’européanisation connait une utilisation exponentielle depuis les années 1990–2000, avant de se stabiliser à partir de 2009³¹. Il demeure aujourd’hui encore l’un des concepts les plus populaires en science sociale³². Cette croissance s’est accompagnée d’une diversification des sens qui lui ont été attribués. La polysémie du terme rend indispensable la clarification des différentes acceptions du terme afin de pouvoir, dans un second temps, préciser la manière dont on l’entend et dissiper ainsi toute ambiguïté par rapport à notre projet.

Le sens initial donné au terme est celui de l’adaptation des structures domestiques, principalement politiques, suite aux transformations induites par l’intégration européenne³³. Cette définition postule que les systèmes nationaux sont impactés et réagissent aux initiatives et changements prenant place au niveau supranational³⁴. Cette définition« a minima »– qui reste toutefois le fond commun de nombreuses études sur ←31 | 32→l’européanisation³⁵ – devient rapidement insuffisante suite à l’explosion des recherches se prévalant du concept d’européanisation. Dès 2002, Johan Olsen estime nécessaire de mettre de l’ordre dans ce qui est devenu pour lui « a disordery field of research ». Il distingue alors cinq usages principaux du terme³⁶.

Tableau n 1 : Les cinq usages du terme européanisation (Johan Olsen – 2002)

^a Ibid., p. 923–924.

Le parti pris d’Olsen est toutefois d’être le plus large, pour ne pas dire le plus exhaustif, possible. Dans beaucoup de travaux, et a fortiori dans ceux qui seront utilisés ici, les usages du terme européanisation sont plus restreints. Ils se limitent, grosso modo, à l’idée du développement d’institutions au niveau européen, d’une part, et à l’impact du système européen sur le niveau national, d’autre part. Trois définitions, souvent convoquées, permettent de mieux cerner ces usages.

En 2003, Claudio Radaelli définit l’européanisation comme un ensemble de processus de

Près de dix années auparavant, Ladrech avait défini l’européanisation comme « a process reorienting the direction and shape of politics to the degree that EC political and economic dynamics become part of the organizational logic of national politics and policy making³⁸ ». Quant à Bruno Palier et Yves Surel, ils suggèrent, en 2007, de considérer l’européanisation comme « l’ensemble des processus d’ajustements institutionnels, stratégiques et normatifs induits par la construction européenne³⁹ ».

Schématiquement, la recherche effectuée en sciences politiques à propos du concept d’européanisation peut être regroupée en trois périodes successives. Au cours de la première, ce sont surtout les grands changements institutionnels, découlant de la nouvelle appartenance à la Communauté européenne, qui ont été envisagés. Dans un deuxième temps, les chercheurs réalisent des analyses plus détaillées, tentant d’expliquer les changements étudiés sous le terme d’européanisation en fonction de variables explicatives nationales et plus seulement européennes. Enfin, plus récemment, le concept est élargi à l’étude des effets de l’intégration européenne sur toute la société nationale, et plus seulement sur les seuls systèmes politico-administratifs⁴⁰.

De fait, ce sont surtout, même si pas exclusivement, les acteurs et structures étatiques qui ont été jusqu’ici étudiés, en dépit du fait qu’il est peu contesté que les« institutions politiques n’agissent pas toutes seules ni dans le vide⁴¹ ». Il existe donc, et cela fait écho aux remarques énoncées plus haut quant à l’écriture de l’histoire dans une perspective ←33 | 34→transnationale, tout un champ d’études possible en dehors de l’analyse des seules institutions politiques. Dans le même esprit, les promoteurs de cette troisième vague appellent également à une prise en compte plus fréquente de la profondeur historique de l’européanisation afin de se départir d’une vision par trop souvent mécaniste et téléologique en ce qui concerne la transition des évènements⁴².

La science politique a incontestablement fourni la matrice et le terreau le plus fécond pour le développement des travaux sur l’européanisation. Toutefois, le concept, avec ses apports et ses ambiguïtés, a aussi été mobilisé dans d’autres disciplines, telle que la sociologie⁴³ ou le droit. Les juristes ont ainsi désormais fréquemment recours à ce vocable mais pour s’intéresser à la« dénationalisation croissante du droit » et à l’impact du droit européen sur le droit national⁴⁴. On parlera donc ici surtout d’européanisation des droits (privé, pénal, administratif, …), phénomène que l’on rencontrera nécessairement au cours de notre étude, mais qui n’en constitue pas le cœur.

Sans surprise, le concept d’européanisation a également été mobilisé par des historiens, avec des sens parfois très différents et éloignés de la recherche menée ici. Ainsi, l’idée d’européanisation renvoie notamment à l’exportation, au fil du temps, de normes, pratiques et valeurs accompagnant les divers impérialismes européens⁴⁵. En dehors d’articles particuliers où le concept d’européanisation est avant tout mobilisé dans le titre sans que cela ne mène toujours à un travail conceptuel approfondi⁴⁶, ←34 | 35→il faut mentionner plus particulièrement cinq ouvrages récents, ou chapitres d’ouvrages, se revendiquant d’une approche historienne de l’européanisation.

En 2010, la problématique fait l’objet d’un colloque tenu à Paris à l’initiative de l’Institut historique allemand et du réseau Richie. Les contributions les plus abouties ont été publiées dans un ouvrage intitulé Européanisation au XX^e siècle, un regard historique⁴⁷. Le balisage théorique réalisé en ouverture par Reiner Marcowitz et Christian Wenkel est prometteur. On y annonce un ouvrage se situant dans une perspective top-down, et ayant pour volonté de considérer l’européanisation comme « the impact of European integration on the member states⁴⁸ ». La notion« d’intégration européenne » se veut large, puisque l’ouvrage vise le 20^e siècle dans son ensemble et pas seulement l’Europe telle qu’elle s’institutionnalise par la création de la CECA et de la CEE dans les années 1950. De même, les préfaciers, à l’instar des travaux récents en sciences politiques, insistent sur la nécessité de dépasser la seule étude des transformations politico-administratives induites par l’intégration européenne. Pour eux, le concept d’européanisation permet également d’étudier les dynamiques socio-économiques, qui sont tout autant amenées à se transformer suite aux bouleversements provoqués par l’intégration européenne⁴⁹. Ces mêmes auteurs considèrent enfin l’européanisation comme un outil analytique, qui permet d’écrire l’histoire de l’intégration européenne (au sens large) en évitant toute vision téléologique, que ce soit celle du progrès irréversible de la nation ou celle d’une intégration européenne inéluctable⁵⁰.

Malgré des jalons théoriques intéressants, l’ouvrage apporte peu dans la perspective qui est la nôtre. Les dix études présentées n’ont que peu de cohérence entre elles et ne se fondent pas réellement sur les prémices ←35 | 36→conceptuelles développées en introduction. Les différentes contributions font usage du concept d’européanisation dans des sens très divers, allant de la perception de l’Europe par les presses britannique et américaine durant l’entre-deux-guerres aux collaborations européennes pour la lutte contre la maladie du sommeil dans les colonies africaines au début du 20^e siècle. D’autres textes ne mobilisent pas explicitement le concept d’européanisation en tant que tel. En dépit d’une idée prometteuse, l’idée d’européanisation est peu utilisée dans les contributions en tant qu’outil analytique permettant de dépasser la seule comparaison en liant l’analyse empirique à des questionnements plus larges. Plusieurs contributions portent en fait surtout sur le développement de relations bi- ou multilatérales entre pays (nord) européens, contribuant davantage à une histoire des intégrations européennes qu’à l’histoire de l’intégration européenne. Remarquons toutefois l’exception de la contribution de Thomas Raineau, consacrée à l’influence des hauts fonctionnaires britanniques sur la politique européenne du pays avant son adhésion⁵¹. Ces quelques précisions ne remettent évidemment pas en cause – au contraire – la qualité intrinsèque des contributions mais indiquent plutôt un regret vis-à-vis du manque de cohérence de l’ensemble, particulièrement par rapport à une réappropriation historique de l’idée d’européanisation.

En 2010 toujours, Kiran Klaus Patel et Martin Conway font paraitre un autre ouvrage au titre prometteur, Europeanization in the Twentieth Century. Historical Approach⁵². Le terme d’européanisation y est employé dans une acception très large, le champ d’études étant plus l’idée d’Europe dans un sens général que dans son sens strict et institutionnalisé d’Union européenne. Cette volonté de se départir d’un concept d’européanisation principalement centré sur l’Union européenne (et ses prédécesseurs) est d’ailleurs une volonté revendiquée et assumée par les éditeurs⁵³. L’ouvrage se concentre ainsi sur l’étude de l’Europe comme civilisation plutôt que sur l’Europe institutionnalisée. Patricia Clavin et Kiran Klaus Patel, par exemple, assimilent dans une contribution l’européanisation à l’augmentation d’échanges transnationaux (de toutes ←36 | 37→sortes) en Europe. Dans leur contribution, ils s’interrogent sur le rôle joué par les organisations internationales dans ce processus. Travaillant sur la période 1920–1970, ils se penchent plus précisément sur la Société des Nations et la Communauté économique européenne⁵⁴. De telle sorte que l’européanisation est d’abord et avant tout considérée comme un processus autonome et distinct d’augmentation des échanges supranationaux, qui ne peut être confondu avec celui d’institutionnalisation de l’Europe. Là où l’européanisation est vue comme un processus de temps long du 20^e siècle, la CEE est plutôt présentée comme une organisation internationale parmi d’autres, qui va influencer, renforcer et orienter cette tendance lourde qui lui préexiste.

Une année auparavant (2009), Kiran Klaus Patel publiait un ouvrage intitulé « Europäisierung wider Willen⁵⁵ », consacré à l’Allemagne et la politique agricole, où il adoptait une philosophie relativement similaire. Patel y considère avant tout l’européanisation comme le développement et l’affermissement d’interdépendances transnationales, se penchant à la fois sur ces dynamiques supranationales en tant que telles mais aussi et surtout sur ce qu’elles impliquent pour les acteurs et structures des sociétés nationales. Si son ouvrage concerne avant tout la politique agricole commune de la CEE, Patel ne limite pas son étude à celle-ci, replaçant cette politique dans un espace géographique plus large et une séquence historique plus longue. Ici, déjà, Kiran Klaus Patel distingue, comme deux phénomènes autonomes, l’européanisation en tant que mouvement de fond et la CEE/UE comme organisation particulière.

Une approche relativement similaire avait été suivie en 2008 par Hartmut Kaelble et Martin Kirsch. L’ouvrage qu’ils dirigent, « Selbverständnis und Gesellschaft der Europäer », suit une approche relativement large de l’européanisation, tant sur un plan matériel que géographique (les relations de l’Europe au monde y figurant ainsi). Kaelble et Kirsch relèvent six composantes majeures de l’européanisation telle qu’ils la conçoivent : la convergence progressive entre les territoires européens (qu’elle soit juridique, économique ou encore culturelle) ; les échanges économiques, humains et intellectuels entre pays européens ; ←37 | 38→l’expérience de l’espace européen par les Européens et non-Européens ; les particularités de l’Europe (économique, politique, culturelle ou encore juridique) ; la perception qu’on les Européens des spécificités de leur continent et, enfin, la construction d’institution politique et juridique d’institutions européennes, depuis le Congrès de Vienne de 1815⁵⁶. Suivent ensuite treize contributions particulières qui illustrent empiriquement l’acception particulièrement (trop ?) ample du concept d’européanisation.

Entre cette conception très large⁵⁷ de l’européanisation et la perspective plus centrée sur l’Europe institutionnalisée (« EU-europeanization⁵⁸ »), il existe une différence fondamentale d’approche. Celle-ci a été brillamment synthétisée dans une autre étude récente,« L’Européanisation au regard des historiens⁵⁹ », qui distingue européanisation lato sensu et européanisation stricto sensu. La première, suivie par les études historiques mentionnées plus haut, correspond à :

À l’opposé, l’européanisation stricto sensu fait référence aux changements survenant dans les systèmes politiques et socio-économiques nationaux suite au développement de l’Europe institutionnelle au cours des années 1950⁶¹. Cette conception plus restreinte de l’européanisation, qui est aussi plus en phase avec les travaux en science politique, n’a jusqu’ici donné lieu qu’à peu de travaux historiques. La science historique peut pourtant légitimement interroger et étudier les transformations de sociétés nationales confrontées à l’intégration institutionnelle de l’Europe.

La philosophie guidant les recherches de Kiran Klaus Patel mentionnées plus haut est non seulement fondée mais aussi stimulante. Néanmoins, reconnaître l’utilité de ce type de recherche ne peut empêcher de prendre la CEE comme objet particulier de recherche. De même, cette perspective de temps long maintient une certaine ambiguïté quant au sens du concept d’européanisation, qui demeure nécessairement fort imprécis. Les quelques tentatives historiennes mentionnées plus haut le prouvent d’ailleurs à suffisance. En liant intimement le concept d’européanisation à l’institutionnalisation de l’Europe dans les années 1950, ce qui lui donne une portée plus restreinte, il est possible au contraire de développer un outillage conceptuel moins équivoque (infra)⁶².

Cette orientation ne suggère en aucun cas que la CECA, la CEE puis plus tard l’Union européenne soient l’alpha et l’oméga de l’Europe. Ni même qu’avant leur apparition les échanges supranationaux étaient réduits à néant ou encore que des études sur l’intégration européenne ante-1951/1957 soient inutiles, bien au contraire. Simplement, dans le cadre bien défini qui est le nôtre, nous avons voulu jauger les échanges et perceptions syndicales par rapport à un cadre institutionnel clairement délimité, celui de la CEE. La période qui est au cœur de notre étude (1972–1985) conduit dès lors aussi à focaliser notre attention sur la Communauté économique européenne plus que sur la CECA ou EURATOM. Malgré ce choix, on n’oubliera toutefois pas ici que c’est la ←39 | 40→CECA qui a été un des premiers creusets de l’expérience syndicale d’une Europe véritablement institutionnalisée. Premièrement, la Communauté européenne du charbon et de l’acier inaugure une politique sociale qui ne peut être qualifiée que de« novatrice » ou « inédite » au vu de ses efforts pour la réadaptation et de la reconversion des travailleurs des industries sur le déclin, de la formation professionnelle, de la sécurité au travail ou encore de la construction de logement⁶³. Ensuite, la CECA a d’emblée accordé une attention particulière aux milieux syndicaux, notamment justifiée par une volonté de stabiliser et légitimer les institutions publiques à un moment d’instabilité suivant la fin de la Deuxième Guerre mondiale et une montée du communisme⁶⁴. Aussi Jean Monnet fut-il directement soucieux de mener une politique d’information active et d’inclusion à l’égard des milieux syndicaux. En outre, la Haute autorité comptera toujours au moins un syndicaliste parmi ses membres, l’un d’entre eux (Paul Finet) en prenant même la présidence de janvier 1958 à septembre 1959⁶⁵. Enfin, l’existence de la CECA amène les internationales syndicales à créer des comités de liaison et plus généralement à amorcer une action syndicale transnationale, telle la manifestation internationale de Dortmund du 4 juillet 1964 en faveur d’un statut européen pour les mineurs⁶⁶. Définir l’héritage de la CECA est une tâche ardue. Il parait toutefois relativement certain qu’au cours des années 1970, la période pionnière et exploratrice du début de la décennie 1950 semble déjà loin aux nouvelles générations de dirigeants pour qui la CEE est une réalité bien établie. Reste néanmoins des années CECA, comme nous le verrons, un sentiment amer, celui du désenchantement face à une CEE ←40 | 41→qui apparait pour partie comme un dévoiement des idéaux européens du traité de Paris⁶⁷.

Pour clôturer cette mise au point méthodologique, rappelons qu’il est tout aussi évident que l’historien se doit d’éviter deux dangers qui le guettent. Les anachronismes, en premier lieu. Ils pourraient surgir de la transposition trop littérale ou sans adaptation de la recherche effectuée dans d’autres disciplines en sciences humaines. D’autre part, il est impératif de se garder de toute vision téléologique de l’évolution de l’intégration européenne, c’est-à-dire de l’idée que les institutions élaborées dans les années 1950 étaient nécessairement destinées à évoluer vers l’Union européenne telle qu’on la connaît aujourd’hui. Malgré ces précautions indispensables, nous restons persuadé que les historiens peuvent apporter une contribution essentielle à l’étude de l’européanisation (stricto sensu), en évaluant la substance et l’évolution de ce phénomène au cours du temps.

L’européanisation comme outil historique

Afin d’échapper à ces écueils, l’historien doit se réapproprier le concept d’européanisation et en préciser la définition qu’il en a et ce afin de structurer notre étude, la recontextualiser dans son environnement plus large et susciter des pistes de recherche⁶⁸. Elle permet, par ailleurs, de fournir un cadre référentiel commun en vue d’une analyse comparative où l’on étudiera des acteurs aux traditions différentes. Donner une nouvelle définition canonique de l’européanisation n’est dès lors pas notre objectif. Il est, plutôt, indispensable de définir quelques balises et d’être très clair par rapport à l’orientation de nos recherches. Au vu de la polysémie du terme européanisation, sa définition a en effet aussi une valeur opératoire et ouvre en elle-même certaines questions de recherche, tout en laissant d’autres sur le côté.

Nous considérons l’européanisation de la manière suivante :

L’européanisation comme un processus multidirectionnel

L’européanisation, sous ses différents aspects, n’est pas un résultat mais un processus, dont l’intensité doit être interrogée en tant qu’hypothèse plus qu’en tant que fait établi⁶⁹. Ladrech, l’un des premiers à avoir proposé une définition du terme, suggérait déjà de considérer l’européanisation comme un« processus incrémental⁷⁰ », idée qui est aussi centrale dans une autre définition souvent utilisée, celle de Radaelli. Quant à Surel et Palier, ils considèrent l’européanisation comme« l’ensemble des processus d’ajustements institutionnels, stratégiques et normatifs induits par la construction européenne⁷¹ ». Ce faisant, ils insistent sur l’aspect interactif et dynamique de l’européanisation, tout en notant la pluralité des processus d’européanisation, qui n’affectent pas uniformément tous les acteurs⁷².

Partir du postulat de l’européanisation comme un processus signifie que nous ne nous concentrons pas seulement sur les dynamiques descendantes (du niveau européen vers la sphère nationale), mais que nous prenons aussi en compte des logiques ascendantes (volontés d’acteurs nationaux d’influencer le niveau supranational). La compréhension des deux dynamiques est concomitante : comprendre comment et pourquoi les acteurs nationaux agissent au niveau européen est intimement lié ←42 | 43→à une bonne vision de l’influence de l’intégration européenne sur les sociétés nationales⁷³.

Processus dynamique, l’européanisation n’est donc pas seulement une question de pressions adaptatives provenant du niveau supranational. Les acteurs nationaux peuvent aussi décider d’agir ou de penser à l’Europe en l’absence de contraintes européennes ou pour des questions d’intérêt national⁷⁴. Pour caractériser la nature de ce processus multidirectionnel, un outil intéressant a été avancé par Jelle Visser, qui distingue les « push and pull factors » de l’européanisation. Pour lui, les syndicats peuvent être soit être« propulsés, poussés ou forcés à rechercher une coopération transnationale » du fait de leur situation nationale, soit être« entraînés dans l’action supranationale par d’autres acteurs⁷⁵ ». En ce qui concerne le facteur« push », cependant, nous préférons adopter une vision plus large, ne nous limitant pas aux contraintes énoncées par Visser pour justifier une européanisation des syndicats (« ne plus trouver d’alliés, de protection ou de récompenses sur la scène nationale »). En effet, nous désirons aussi considérer la possibilité (quitte à la réfuter après l’analyse empirique), que d’autres raisons – parfois moins contraintes – poussent un groupe d’intérêt national à agir sur la scène européenne.

Un système politique européen dans un environnement à plusieurs niveaux

La Communauté économique européenne, arène supranationale de pouvoir, est un système politique au sein duquel les acteurs non étatiques nationaux essayent de se forger une place, ou à tout le moins d’y faire entendre leur voix. Cette idée de système politique européen, particulièrement théorisée par Simon Hix⁷⁶, implique de considérer ←43 | 44→l’espace européen comme une entité cohérente et à part entière. Celui-ci a sa propre logique et peut donc être étudié autrement que comme étant seulement un point de rencontre entre États ou comme un État lui-même⁷⁷. Si l’on fait souvent référence à l’Union européenne (c’est-à-dire après 1993) en utilisant l’expression système politique européen, le constat dressé par Simon Hix est également valide dans une approche historique. Les quatre caractéristiques d’un système politique qu’il identifie⁷⁸ se retrouvent, même si avec moins d’intensité, dans la Communauté de 1972–1985. Ann Christina Knudsen et Morten Rasmussen considèrent ainsi que des jalons essentiels du système politique européen ont été déjà posés dans les années 1960. Ils proposent également une étude (d’une partie) des origines de ce système politique européen, à savoir le développement d’un ensemble de commissions (committee) entre 1958–1970⁷⁹. Ce fonctionnement en committees (ou comitologie) reste d’ailleurs une caractéristique marquante du système politique européen actuel.

Insister sur l’existence d’un système politique européen a avant tout une visée descriptive, mais en aucun cas téléologique⁸⁰. Il ne s’agit nullement de remettre en cause l’existence ou l’importance de l’État. Le système politique européen est plutôt vu comme une composante, parmi d’autres, d’un environnement dit à plusieurs niveaux (multilevel)⁸¹. L’idée de jeu à plusieurs niveaux a été popularisée par Robert Putnam, Dans un article publié en 1988⁸², Robert Putnam popularise l’idée de jeu à plusieurs niveaux en démontrant comment les acteurs étatiques se meuvent entre les niveaux national et international, qui ont tous deux ←44 | 45→des logiques propres, mais où les mêmes acteurs se retrouvent. Putnam montre comment les acteurs mobilisent la scène nationale pour obtenir des avancées (ou le statu quo) au niveau international, et inversement comment ces mêmes acteurs justifient leur politique nationale en fonction d’impératifs internationaux qu’ils contribuent pourtant à définir⁸³. À la suite de recherches menées dans le sillage de Putnam, le concept de multilevel governance (MLG) s’est progressivement imposé⁸⁴. Celui-ci rend compte de la fragmentation du pouvoir entre différents niveaux de pouvoir, selon une division territoriale ou fonctionnelle, qui rend inévitable l’interdépendance entre les différents acteurs⁸⁵. Depuis les années 1990, ce concept est plus particulièrement appliqué au système politique européen⁸⁶, qui est par essence structuré entre deux niveaux essentiels (le supranational et le national), mais dont la gouvernance est éclatée entre de nombreux autres lieux de pouvoir, allant des régions aux nombreuses commissions (committees) existantes⁸⁷.

Nous retiendrons de l’approche MLG l’idée de dispersion du pouvoir entre plusieurs niveaux, même si nous ne l’utiliserons pas ici en tant que telle. En effet, le concept de multilevel governance, tel qu’appliqué pour l’Union européenne, présuppose l’existence d’un seul système, au sein duquel l’autorité est partagée et articulée entre plusieurs niveaux, du régional (voire local) au supranational. Dans une perspective où notre concept structurant principal est celui d’européanisation, cela implique, à l’inverse, que nous concevons une« distinction analytique »entre les ←45 | 46→différents échelons de pouvoir⁸⁸. Ces derniers ne sont pas intégrés dans un même système politique, mais sont des systèmes politiques différents ayant des contacts entre eux, et dont le concept d’européanisation permet justement d’étudier les liens⁸⁹. Le schéma ci-dessous illustre cette différence entre européanisation et multilevel governance.

Sur base de cette distinction, nous parlerons ici d’environnement à plusieurs niveaux plutôt que de gouvernance à plusieurs niveaux. Épousant la perspective de l’acteur national, nous entendons par là que celui-ci est confronté à plusieurs systèmes politiques et lieux de décisions politiques différents qui cohabitent⁹⁰. En ce sens, la création puis le développement d’un système politique européen renforcent le ←46 | 47→caractère polycentrique des structures de décision⁹¹, offrant par-là aux acteurs nationaux de nouveaux défis, mais aussi une nouvelle structure d’opportunité qu’ils peuvent exploiter pour réaliser leurs objectifs⁹². Les syndicats sont d’ailleurs particulièrement habitués à articuler leurs politiques entre plusieurs niveaux de pouvoir qu’ils doivent agréger, depuis le lieu de travail jusqu’au niveau supranational, en passant par les autorités régionales et nationales⁹³. Ainsi, les syndicats nationaux ont-ils du apprendre« à développer de nouvelles compétences et formes d’organisation chez eux et à l’étranger afin de faire entendre leur voix dans le nouvel ordre européen⁹⁴ ». L’intensité de cette perception d’un environnement à plusieurs niveaux varie naturellement au cours des années, tandis que l’attention consacrée à chaque niveau de pouvoir n’est pas équivalente, loin de là. Mesurer ces variations et tenter de les expliquer est par ailleurs un de nos objectifs, particulièrement en ce qui concerne l’échelon européen.

Dans cet environnement à plusieurs niveaux, la présence d’institutions européennes (de la CECA à l’UE) offre aux acteurs trois opportunités concrètes. La première est d’influencer un système politique où sont produites des politiques publiques, celles-ci ayant une valeur légale probante et même supérieure à la législation nationale⁹⁵. Si le champ d’action législatif des institutions européennes a surtout été élargi ←47 | 48→dans les années 1990⁹⁶, il n’empêche qu’elles possédaient déjà quelques compétences auparavant et surtout que des structures existaient, rendant possible les jeux d’influence. Par ailleurs, l’existence même d’un système politique européen oblige « [the] nationally based interest groups to change their political strategies and to adjust these to the requirements of effective agitation in both the national and the European political arena⁹⁷ ».