Incarner le droit international

Vincent Genin

Incarner le droit international

Du mythe juridique au déclassement
international de la Belgique
(1914-1940)

Enjeux internationaux
Vol. 43

Ce manuscrit est le fruit d’une dissertation doctorale en Histoire soutenue à l’Université de Liège le 18 janvier 2017, devant un jury composé des Professeurs Laurence Badel (Paris I Panthéon-Sorbonne), Laurence Van Ypersele (UCL), Dirk Heirbaut (UGent), Philippe Raxhon (ULg, promoteur, secrétaire du jury) et Christian Behrendt (ULg, président du jury).

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© P.I.E. Peter Lang s.a.

Éditions scientifiques internationales

Bruxelles, 2018

1 avenue Maurice, B-1050 Bruxelles, Belgique

www.peterlang.com ; brussels@peterlang.com

ISSN 2030-3688

ISBN 978-2-8076-0603-6

ePDF 978-2-8076-0604-3

ePUB 978-2-8076-0605-0

MOBI 978-2-8076-0606-7

DOI 10.3726/b13331

D/2018/5678/19

Information bibliographique publiée par « Die Deutsche Bibliothek »

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À propos de l’auteur

Vincent Genin est Docteur en Histoire et assistant à l’Université de Liège. Spécialisé en histoire des relations internationales (XIXe-XXe s.) et des courants historiques, il est l’auteur d’une cinquantaine d’ouvrages et d’articles. Sa thèse de doctorat « Un “Laboratoire belge” du droit international (1869-1940) » a été distinguée par le Prix Jean-Baptiste Duroselle 2017.

À propos du livre

La Guerre de 1914-1918, par son caractère global, ses innovations technologiques, ou encore son degré de violence, marque une étape significative de l’histoire contemporaine. La Belgique, premier pays du front Ouest à être envahi, se situe aux premières loges de cette nouvelle phase historique. La neutralité « perpétuelle, permanente et garantie » de ce territoire est violée, en transgression du droit international public. Ce point d’ancrage semble propice à l’étude d’un milieu ayant peu attiré l’attention des historiens : les juristes belges de droit international. Cette étude est à même de mieux nous informer sur les caractéristiques de ce milieu professionnel en soi, concerné au premier chef par l’acte inaugural de la guerre, sur ses pratiques, ses codes, ses réseaux internationaux, le positionnement des juristes, mais aussi, en négatif, de nous renseigner sur un aspect méconnu de l’image de la Belgique et de sa position dans la hiérarchie internationale, à savoir sa contribution au droit international. L’évolution de ce milieu et de ce qu’il représente, à l’aune de la Guerre de 1914-1918, reconnue pour avoir accéléré la juridicisation des relations internationales, constitue l’essentiel de l’angle d’approche adopté par notre recherche. Ces réflexions nous mènent à la problématique générale de cet ouvrage, que l’on peut énoncer comme suit : dans quelle mesure les juristes belges de droit international public, de 1914 à 1940, ont tissé des réseaux internationaux, ont été des indicateurs de l’évolution de la Belgique dans la hiérarchie internationale et, surtout, ont été influencés par l’expérience de la Guerre de 1914-1918, en tant que génératrice d’une mémoire influant sur les modes d’expressions et de représentations de ce groupe social ?

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Préface

Emmanuelle Tourme-Jouannet

Professeure à l’École de droit de Sciences Po Paris
Co-éditrice du Journal of the History of International Law

Voici un ouvrage peu commun par son objet au sein des travaux d’histoire du droit international. Comme l’explique d’emblée l’auteur, il s’agit de travailler sur l’incarnation du droit international à travers une communauté professionnelle spécifique durant une période donnée. Pour des raisons qu’on laisse le lecteur découvrir, il a choisi la communauté des internationalistes belges étudiés durant cette période pivot, globale, phase historique nouvelle, qui va de 1914 à 1940.

On ne reprendra pas ici les points les plus marquants de ce très bel ouvrage. On voudrait plutôt décrire ce qui fait à la fois le caractère novateur de ce travail et l’apport qu’il représente pour ce domaine si spécifique de l’histoire du droit international. Une sorte de « dessous des cartes ».

Le caractère novateur de ce travail se situe avant toute chose au niveau disciplinaire. L’histoire des relations internationales et son école française, à laquelle l’auteur est attaché à bien des titres, n’a pour ainsi dire pas consacré d’études au paramètre « droit international » dans la manière qu’ont les États d’être « au monde » durant l’époque contemporaine. Certes, on peut saluer le travail de très grands auteurs. Pierre Renouvin a extirpé l’histoire des relations internationales de celle des « Cabinets » pour la faire descendre à l’étude des forces profondes, Jean Baptiste Duroselle s’est penché sur le processus décisionnel en relations internationales, René Girault, avec une grande intuition, a mis en valeur durant les années 1980 l’impact des agents économiques autonomes du cadre étatique dans les relations internationales (une histoire transnationale avant la lettre) et Robert Frank a mis en avant l’impact de l’histoire des représentations et de la culture dans les relations internationales. Mais toujours est-il que l’on constate à quel point le facteur juridique internationaliste demeure mal connu. Il reste un « oublié » de ces travaux historiques. Pour quelle raison ? En←9 | 10→ fait, il n’existe pas encore chez les historiens de métier, une structure institutionnelle en histoire du droit international qui puisse permettre de collaborer avec des collègues sociologues, philosophes et bien sûr juristes (Martti Koskenniemi, Anne Peters, Randall Lesaffer, moi-même, etc.)1. Ces derniers ont, en revanche, pris ce champ disciplinaire à bras le corps depuis la fin des années 1990 de manière collective. Il a donc fallu à Vincent Genin littéralement inventer une nouvelle voie. Il se trouvait en effet confronté à un double écueil : d’un côté il y avait très peu, voire aucun, travaux d’historiens en ce domaine pouvant offrir une base de départ et d’un autre côté il y avait un grand nombre de travaux de juristes et de philosophes du droit mais qui ne traitaient pas de la Belgique et s’en tenaient plus aux doctrines, aux histoires des idées et si les juristes étaient bien cités, ils ne l’étaient pas sur le fondement de sources primaires et d’archives. Il lui a donc fallu faire ce travail que nous faisons que très rarement et qui est inestimable : celui de l’historien qui, par une méthode rigoureuse et un travail direct sur les archives, procède à un travail difficile, souvent ingrat à mener, où l’on dépouille les documents d’origine pour retrouver la trace historique des juristes belges qu’il voulait étudier.

Le travail de Vincent Genin est novateur ensuite sur un plan heuristique. Il s’agit, à ma connaissance, de l’une des premières études en histoire du droit international, qui puise aux archives manuscrites des juristes. Il ne s’agit pas seulement ici des archives des États, des documents diplomatiques des gouvernements ou autres. Mais il s’agit surtout de toutes les sources qui permettent de retrouver ce que disaient et pensaient les juristes belges de 1914 à 1940. Or, on le voit d’emblée, une telle recherche redouble la difficulté du travail mené et pose une série d’obstacles que Vincent Genin a dû surmonter. Contrairement aux États, les juristes, on le comprend, n’ont pas forcément le réflexe de conserver leurs archives. Par exemple, Charles de Visscher qui était sûr, à juste titre, de sa mémoire exceptionnelle, détruisait méthodiquement toute sa correspondance après y avoir répondu. Pour sa part, Édouard Descamps n’a tout simplement laissé aucune trace manuscrite connue. Face à des cas comme ceux-ci, l’auteur a parfois dû se « contenter » des sources imprimées, de leurs œuvres, de leurs travaux de doctrine.←10 | 11→ Mais en même temps, poursuivant son travail infatigable de recherche Vincent Genin a pu retrouver de véritables trésors pour la connaissance historique. En témoigne l’exemple du magnifique et arborescent Fonds Gustave Rolin-Jaequemyns – comment étudier le droit international du XIXe siècle sans passer par lui ? – que plusieurs chercheurs depuis 40 ans estiment « perdu » ou « brûlé » en 1902 au port d’Anvers. Or, il existe bel et bien, en des mains privées et l’auteur a ainsi pu l’exhumer et l’utiliser. En témoigne surtout, pour 1914-1940, la manne – sources imprimées et d’archives – que représente le Fonds Fernand Dehousse aux Archives de l’Union Européenne à Florence, qui n’avaient jamais été consultées auparavant. On y retrouve des centaines de courriers d’un homme à son professeur, Ernest Mahaim, un des pères européens du droit international du travail. Ces longs courriers donnent de la « chair » au droit. Cela fait partie justement du caractère « incarné » de ce travail. La Belgique a voulu incarner le droit international entre les deux guerres mais l’ouvrage souhaite aussi donner à voir les incarnations du droit international. Il y a le juriste qui publie, qui écrit ; il s’agit là d’un « personnage » intellectuel. En retournant à ses archives, à ses doutes, à ses repentirs, à ses remords, à ses projets avortés, à ses sentiments personnels, Vincent Genin nous fait découvrir l’individu. Or étudier le hiatus entre le personnage et l’individu fait sans aucun doute partie du travail de l’historien et n’a jamais été mené de cette manière pour le droit international et à l’échelle d’un ouvrage entier.

Fort de ce travail impressionnant et remarquable d’enquête sur les juristes eux-mêmes, Vincent Genin peut alors livrer dans sa thèse une étude d’une très grande finesse et d’une remarquable valeur intellectuelle qui constitue un apport fondamental à l’histoire du droit international. Comme le titre de son ouvrage le suggère, il démontre avant tout que l’activité des juristes de droit international peut être considérée comme un des nombreux étalons sur lesquels le chercheur peut fixer le regard afin d’apprécier la position d’un pays dans l’ordre international à un moment donné. La Belgique a représenté un laboratoire représentatif d’une telle approche. Á travers ses juristes, on comprend en effet son rapport particulier au droit international, un rapport qui est à la fois protéiforme et même charnel, du moins avant les années 1920, alors que des pays comme la Grande-Bretagne, la Russie ou même la France, étaient encore très attachés à leur droit interne ou à une conception patriotique du droit international. L’histoire de la Belgique est intéressante à cet égard alors même qu’elle est parfois beaucoup moins connue que celle de ces autres « grands » États. Ce pays n’a pas connu la guerre de 1830 à 1914 mais, au regard de sa neutralité,←11 | 12→ de son essor économique, de son caractère « hybride » sur un plan confessionnel ou linguistique, il a fait office d’arbitre européen. Ce sera encore le cas dans les années 1950-1960 avec Paul-Henri Spaak : la relance européenne vient de ce petit pays arbitre que l’on ne peut soupçonner d’hégémonie. Si bien que, favorisé par l’essor des sciences sociales vers 1860, le droit international trouve en partie son berceau en Belgique. Et cela à un double titre : avant 1914 – c’est une thèse forte de l’auteur – le pays est un laboratoire théorique de droit international, mais aussi un objet du droit international en raison de sa neutralité. Or, en août 14, cette neutralité est violée en rupture des principes du droit international. Instinctivement, le pays devient martyr, une sorte d’incarnation de cette discipline qu’il a contribué à élaborer mais qu’il n’avait pas vécue. Et ce vécu devient paroxystique avec l’invasion, l’occupation, les exactions et déportations de civils. Les juristes passent alors du pensé au vécu. En 1918-1920, le pays vit encore sur ce mythe juridique, mais en déphasage total de la marche du monde. Il pense toujours incarner le « Petit » dont le « Droit » est le seul salut face à la Force. Il n’a pas intégré la New Diplomacy et les nouvelles pratiques de diplomatie publique suggérées à la SDN.

Plusieurs nouveaux venus de la scène internationale, renouant avec les espérances du mythe universaliste qu’un Johann Caspar Bluntschli nourrissait au XIXe siècle, semblent prendre la place de ce petit pays trop sûr de sa préséance : l’Amérique latine, le Japon et la Chine feront alors « de l’ombre » à la Belgique, au sein de la SDN et à la CPJI. Cela étant, si le territoire belge n’incarne plus le droit international – ou, plutôt, sa transgression –, ses juristes, par leurs vécus (Henri Rolin dans les tranchées, Jules Van den Heuvel en diplomatie, Ernest Mahaim dans la promotion d’un vrai droit du travail international) seront ceints d’une forme d’aura. Ils ont vécu les conséquences de la violation de leur discipline. Ils ont une légitimité. Ils sont écoutés, président les comités, plus en leur nom propre qu’en celui de la Belgique. Ernest Mahaim en est un parfait exemple : alors que les projets d’union politique, scientifique ou économiques patinent à la SDN, c’est du côté du « social », de l’OIT et du BIT, qu’il co-fonde avec Albert Thomas, que la machine prend vite dès 1919. Désormais ce sont les juristes belges qui sont le territoire de l’incarnation du droit international mais non plus le pays. Voilà l’objet central de ce livre, ce qui en est la thèse et que l’auteur tisse avec talent à travers la vie, les engagements et les écrits des juristes belges de cette époque passée. La thèse se situe aussi dans la confirmation qu’elle nous donne réellement à voir sur l’incarnation du droit international par ses grands juristes.←12 | 13→

Le premier trait réside dans son souci constant d’établir un dialogue entre l’approche globale et l’approche nationale. Le fruit de cette interaction lui permet en effet de peser le poids relatif de la Belgique dans le global et d’évaluer ce qui est global, national, international ou régional chez l’internationaliste belge. Ce type de dialogue est celui qui a été mené par Romain Bertrand dans son Histoire à parts égales en 2011 ou dernièrement par l’Histoire mondiale de la France dirigée en 2017 par Patrick Boucheron, sous l’égide d’une phrase de Michelet : « Ce ne serait pas trop de l’histoire du monde pour expliquer la France »2. En somme : ce ne serait pas trop de l’histoire globale du droit international (ou dés-eurocentrée), de ses juristes, de ses doctrines, de ses réseaux, pour expliquer la contribution belge au droit international. Et il montre comment l’interaction entre le cadre national et la carrière d’internationaliste est indispensable pour comprendre l’histoire et les histoires enchevêtrées du personnel et du national, du national et de l’international. Certains se sont étonnés, par exemple, qu’Ernest Nys occupe rapidement des hautes fonctions à la Cour d’Appel de Bruxelles dès 1904. Or, cela s’explique par une véritable grâce royale de Léopold II, qui a promu le juriste en guise de remerciement pour ses articles parus dans la RDILC – parfois des commandes – afin de justifier légalement son entreprise au Congo.

Le second trait méthodologique essentiel est le fait que l’auteur adopte clairement une conception de l’histoire du droit international comme science sociale. Outre la volonté toujours présente de dés-eurocentrer l’objet de son étude, il souhaite également l’extraire de son champ disciplinaire juridique afin de lui conférer un nouveau sens. Il interroge ainsi les facteurs intellectuels qui ont favorisé l’émergence du droit international hors du champ juridique. Il avance ainsi de manière innovante et convaincante que l’économie politique et l’histoire diplomatique qui, connaissant un vif succès en France, en Belgique, en Allemagne, en Angleterre vers 1820-1860, font le lit du futur droit international modernisé de 1869. Il s’agit d’une thèse forte.