Droit des données 3.0
Perspective législative
Summary
Excerpt
Table Of Contents
- Couverture
- Titre
- Copyright
- À propos du livre
- Pour référencer cet eBook
- Aperçu général de l’Institution
- Présentation du rédacteur en chef
- Comité de rédaction
- Table des matières
- Mot du rédacteur en chef
- Introduction De quel genre de droit des données avons-nous besoin ?
- Chapitre 1 Choix de valeurs dans la législation sur les droits des données
- 1.1 Droits sur les données
- 1.2 Valeurs des droits des données
- 1.3 Équité des intérêts
- 1.4 Altruisme
- 1.5 Ordre numérique
- Chapitre 2 Questions centrales de la législation sur les droits des données
- 2.1 Marché des données et allocation des données
- 2.2 Établissement des droits et des pouvoirs relatifs aux données
- 2.3 Ouverture et partage des données
- 2.4 Circulation et commerce des données
- 2.5 Sécurité et conformité des données
- Chapitre 3 Difficultés de la législation sur les droits des données
- 3.1 Conflits verticaux dans la législation sur les droits des données
- 3.2 Conflits horizontaux dans la législation sur les droits des données
- 3.3 Conflit public-privé dans la législation sur les droits des données
- 3.4 Conflit entre droit de partage et droit à la vie privée
- 3.5 Conflit international dans la législation sur les droits des données
- Chapitre 4 Innovation institutionnelle de la législation sur les droits des données
- 4.1 Système de gestion des données
- 4.2 Système de classification des données
- 4.3 Système de droits et d’intérêts des données
- 4.4 Système de preuves numériques
- 4.5 Système de l’éthique des données
- Chapitre 5 Législation sur les droits des données : une comparaison de modèles
- 5.1 Modèle de législation décentralisée des États-Unis
- 5.2 Modèle de législation unifiée de l’Union européenne
- 5.3 Modèle de législation axé sur la localisation de l’Inde
- 5.4 Modèle de législation intégrale du Japon
- 5.5 Proposition chinoise en matière de législation sur les droits des données
- Conclusion Contemporanéité et rééquilibrage du droit des données
- Postface
- Annexe I Compilation des interprétations des dispositions du Code civil chinois relatives aux données et aux informations sur le réseau
- Annexe II Index des lois et règlements étrangers relatifs à la protection des données
- Terminologie
Mot du rédacteur en chef
Le monde actuel est confronté à la pandémie du siècle et à une profonde transformation. En même temps, ces deux enjeux catalysent également notre passage vers un nouvel ordre mondial. Tout comme la crise financière de 2008 qui a changé la structure mondiale, la pandémie de la Covid-19 accélère les changements du paysage mondial de l’économie, des intérêts, de la sécurité et de la gouvernance qui avait pris forme pendant le siècle industriel. L’année 2020 est devenue un important tournant dans le passage de l’humanité d’une civilisation industrielle vers une civilisation numérique. Dans le passé, toutes les transformations de civilisation ont déclenché des innovations dans le monde juridique. Aujourd’hui, poussées par la pandémie de Covid-19 et la transformation numérique du monde, les innovations juridiques sont à l’avance. Une nouvelle ère nécessite de nouvelles réflexions et une nouvelle civilisation a besoin d’un espace nouveau. Les données en bloc, le droit des données et la chaîne de blocs de souveraineté sont justement trois découvertes théoriques majeures pour la civilisation numérique. Grâce à de nombreuses années d’efforts, la recherche sur le droit des données a accompli des avancées remarquables : le concept a donné naissance à des théories, puis à des textes de loi concrets. Ces évolutions nous ont amenés à tirer de nouvelles conclusions sur la construction juridique à l’ère numérique.
Premièrement, un système juridique mondial des données n’a pas encore été mis au point. À l’ère numérique, les risques liés à l’insuffisance de la sécurité, du droit, de l’éthique et à la perte de contrôle de la vie privée sont de plus en plus complexes. Dans une société qui évolue vers le numérique, les réseaux et l’intelligence, les théories juridiques et les méthodes de réglementation juridique traditionnelles rencontrent à la fois des difficultés théoriques et des lacunes pratiques. De toute évidence, la haute complexité et l’incertitude de l’ère numérique rendent sa construction juridique encore plus difficile. Alors que les systèmes existants ne peuvent pas répondre à la demande croissante des droits relatifs aux données, le système juridique ←xv | xvi→mondial des données est loin de prendre forme, la réglementation des données est absente et le vide juridique persiste pour les activités en lien avec les données. Parallèlement, l’économie numérique mondiale est en expansion et l’économie numérique de la Chine entre dans une période de développement rapide. Il est donc crucial d’élaborer une loi fondamentale plus révolutionnaire pour l’ère numérique.
Deuxièmement, la législation sur les données est globalement en retard. Alors que l’utilisation des données est devenue un moyen important de croître notre richesse, la protection des droits des données est désormais une caractéristique de la civilisation numérique. En toute objectivité, au niveau mondial, la législation et les réformes sur les données sont en retard par rapport au développement de l’économie numérique, à la transformation de l’ère numérique et aux progrès de la civilisation numérique. Ce retard est particulièrement évident à une époque où la science et la technologie progressent à toute vitesse. Jusqu’à présent, la Chine demeure un pays qui apprend, s’adapte et se conforme aux règles internationales sur les données et fait peu de propositions en la matière. Sur de nombreuses questions, sa voix ne peut pas se faire entendre ou n’est pas entendue, ce qui est en décalage avec son rôle et son statut de grande puissance. Par conséquent, nous devons mener une innovation théorique et une exploration législative approfondies en renforçant la préparation des politiques internationales de gouvernance des données et l’étude des règles de gouvernance des données.
Troisièmement, la législation sur les données montre une tendance à la dispersion. Nous sommes dans une ère de division juridique caractérisées par des lois de plus en plus nombreuses et spécifiques à chaque domaine. Toutefois, le monde se dirige vers une ère d’intégration des systèmes et le système juridique avancera vers l’intégration. L’ère numérique est confrontée à de nombreuses questions complexes qui ne peuvent généralement pas être résolues par une loi spécifique. En effet, plus la structure et les relations sont complexes, plus nous avons besoin de solution systémique. Actuellement, la protection des données est dispersée dans différents domaines juridiques, dont notamment le droit civil, le doit pénal, le droit économique et le droit administratif. Les problèmes de répétition, de rupture, de conflit ou encore de vide juridique ressortent de plus en plus. Dans ce contexte, l’étude du droit des données doit s’accélérer pour former un champ juridique ←xvi | xvii→unique et le système fragmenté du droit des données doit être intégré de toute urgence par la législation afin de parvenir à une expression juridique systémique et codifiée.
Quatrièmement, nous pouvons nous inspirer de l’expérience des pays étrangers et des organisations en matière de législation sur les données. Ce n’est qu’en nous fondant sur une vision internationale, un état d’esprit mondial et en regardant vers le monde et l’avenir que nous pourrons résoudre les problèmes les plus récents et les plus complexes auxquels la civilisation numérique est affrontée. Actuellement, plus de 140 pays où organisations internationales dans le monde ont promulgué des lois sur la protection des données, et la législation spécifique à la protection des données est devenue une pratique internationale. Avec l’émergence des mégadonnées, de la chaîne de blocs, de l’intelligence artificielle et d’autres technologies, les lois étrangères sur la protection des données sont entrées dans une nouvelle phase de révision. Alors qu’à l’étranger, la théorie et la pratique en matière de législation sur les données arrivent à maturité, la Chine est encore à ses débuts dans ce domaine. Par conséquent, nous nous sommes appuyés sur plus de 600 politiques du monde entier relatives à la conformité des données et avons traduit, à partir d’une vingtaine de langues étrangères, de nombreux instruments juridiques en matière de protection des données pour compiler une collection de traductions sur le droit des données, qui couvre près de 100 pays ou organisations internationales. Sur cette base, nous avons analysé et comparé les différentes réglementations pour fournir une base théorique et une référence au travail législatif de la Chine en matière de données, de sorte que les points forts de la législation à l’étranger puissent être intégrés dans le système chinois du droit des données, le rendant ainsi plus inclusif, plus international et plus prospectif.
Cinquièmement, de nouvelles branches du droit ne cessent d’apparaître. Ces dernières années, de nouvelles disciplines comme le droit de l’informatique, le droit numérique et le droit de l’intelligence artificielle ont émergé et formé un domaine unique de recherche en droit, lequel est représenté par le droit des données. En tant qu’intégration du concept de l’état de droit en Chine et en Occident, le droit des données est un système commun de règles qui permettrait d’améliorer la gouvernance mondiale. Il s’agit d’une innovation institutionnelle basée sur la civilisation numérique, ←xvii | xviii→visant à étudier et à affronter l’impact des futures relations sociales sur les systèmes juridiques et les théories juridiques existants, et à construire un système commun de règles capable d’évoluer avec le temps et de s’adapter à la gouvernance mondiale de l’Internet. Nous appelons à la construction d’un système de disciplines juridiques, d’un système académique et d’un système de parole pour l’ère numérique en nous appuyant sur le droit des données pour promouvoir les changements dans la gouvernance mondiale de l’Internet et contribuer à la construction d’une communauté de destin pour l’humanité.
Lian Yuming
Directeur du Laboratoire clé de la stratégie des mégadonnées
Directeur du Centre d’études du droit des, Université de Science
Politique et de droit de Chine
Le 10 mars 2021
Introduction
De quel genre de droit des données avons-nous besoin ?
« Avez-vous imaginé qu’il existerait un monde en miroir dans l’univers, où tout est identique à notre monde, comme un univers parallèle ? » Le film Redivider a imagé une dimension miroir de notre monde. Aujourd’hui, cette imagination est en train de devenir une réalité, car le développement de la technologie numérique accélère la migration des humains depuis l’espace physique vers l’espace numérique. Cette migration, d’une ampleur sans précédente, a déjà commencé pour une partie de la population. Tout change à toute vitesse, ce qui nous effraie et nous anime d’espoirs à la fois. Nous savons peu sur ce monde numérique et éprouvons de la peur. Face à l’avenir, quelles décisions et réformes devons-nous adopter aujourd’hui ? De nombreuses questions nous préoccupent. Le monde numérique étant un espace commun de l’humanité, son développement et sa gouvernance sont la responsabilité et le devoir communs de tous les pays. Pour promouvoir la réforme de la gouvernance mondiale de l’Internet, il est primordial de consolider la confiance mutuelle dans le développement du monde numérique, de renforcer la gouvernance commune du monde numérique et d’améliorer les règles pour le développement du monde numérique. Ce sont des choix importants pour construire une communauté de destin dans le cyberespace et une garantie essentielle pour le développement durable et sain du monde numérique.
1. La législation sur les droits des données devrait prêter attention à trois équilibres.
Équilibre entre protection et utilisation des données. La protection et l’utilisation des données sont tous deux importantes dans le développement de ←xix | xx→l’industrie numérique. Traditionnellement, les préoccupations du droit civil concernant les données et les informations personnelles sont axées sur la protection du droit à la vie privée. Elles visent à protéger la tranquillité de notre vie personnelle et à s’assurer que la divulgation des données est sous le contrôle de la personne concernée et respectée dans toute la mesure du possible. Avec l’application de plus en plus répandue de la technologie numérique, le développement de la société humaine dépendra de plus en plus de l’exploration et de l’utilisation des données. Dans ce contexte, mettre l’accent uniquement sur la protection des données n’est plus suffisant pour répondre efficacement aux besoins de développement de l’époque (Zhu Xinli et Zhou Xuyang 2018). Ainsi, dans le processus législatif du droit des données, il est nécessaire d’équilibrer la relation entre la protection et l’utilisation des données. En d’autres termes, il faut étudier la façon de réglementer l’exploration, l’analyse et l’utilisation des données, y compris la collecte et le stockage, en évitant efficacement les fuites et l’utilisation abusive des données pour garantir la sécurité des données. Pour cette raison, nous devons construire de toute urgence un mécanisme d’équilibrage dynamique axé sur « l’incitation à l’utilisation des données et la protection efficace des données » afin de combiner les deux volets.
Équilibre entre droit de partage et droit à la vie privée. Le droit de partage est au cœur du droit des données. En tant que construction institutionnelle basée sur l’altruisme, il offre une solution au problème du partage des données. De son côté, le droit à la vie privée repose essentiellement sur la réalisation de ses intérêts personnels uniques par le contrôle de son degré d’ouverture ou de fermeture à autrui. À l’ère numérique, il existe un conflit féroce entre le partage des données et la protection de la vie privée en matière d’autodétermination, de confidentialité des espaces et de confidentialité des informations. Ce conflit est dû à l’opposition entre l’intérêt public et l’intérêt personnel, entre l’intérêt de la propriété et l’intérêt de la personnalité, dans le contexte des nouvelles technologies. Afin d’exploiter pleinement la valeur des données et de parvenir à un équilibre des intérêts, le droit des données devrait respecter plusieurs principes fondamentaux en ce qui concerne la relation entre le partage des données et la protection de la vie privée, dont notamment le principe de la priorité de l’intérêt ←xx | xxi→public, le principe de la dérogabilité, le principe de la proportionnalité et le principe de l’égalité de protection. En outre, la portée et les limites du partage des données doivent être déterminées par une législation spéciale de sorte à réglementer strictement les procédures de partage des données, à renforcer le contrôle du partage des données et à améliorer les mécanismes de responsabilité et de recours en cas de violation de la vie privée lors du partage des données.
Équilibre entre droit interne et droit international. Le droit interne et le droit international sont deux systèmes juridiques parallèles, et leur développement coordonné est une exigence fondamentale de la vie internationale contemporaine. D’un côté, nous désapprouvons la mauvaise tendance à promulguer des lois nationales pour s’opposer aux normes universellement reconnues du droit international ; de l’autre côté, nous refusons également d’utiliser les droits de l’homme comme prétexte pour porter préjudice à la souveraineté de l’État sous le couvert du droit international. Alors que le paysage mondial d’aujourd’hui connaît des changements et des transformations colossaux et que l’humanité est entrée dans une nouvelle ère marquée par des défis et des risques en constante évolution, la Chine a proposé l’idée d’une communauté de destin pour l’humanité pour guider le monde vers une paix permanente et un développement durable. Conformément à l’idée d’une communauté de destin pour l’humanité, le droit international devrait s’inspirer de la culture traditionnelle chinoise et adopter progressivement une approche axée sur le partage et non sur le conflit des lois. Plutôt que de sélectionner une seule loi applicable parmi plusieurs lois contradictoires, l’approche du partage tient compte de toutes les lois nationales en lien avec le différend et les étudie pour garantir l’impartialité des entités selon le principe de proportionnalité, afin d’obtenir le jugement le plus rationnel et le plus harmonieux. Le droit des données est une innovation juridique fondée sur l’innovation scientifique et technologique, et la question du partage est au cœur de ses préoccupations. Basé sur l’altruisme, le droit des données défend l’idée du partage juridique et préconise la reconstruction du système de discours et de valeurs du droit international sur la base de la coexistence harmonieuse des cultures. Il explore une nouvelle voie pour résoudre les conflits juridiques par la construction d’une communauté juridique internationale centrée sur le droit des données, contribuant ainsi à l’édification d’une communauté de destin pour l’humanité.←xxi | xxii→
2. La législation sur les droits des données devrait résoudre quatre confusions majeures.
La première confusion est celle des individus. Qui doit contrôler les données personnelles ? À qui appartiennent la souveraineté, la propriété, le droit d’utilisation, le droit d’échange, le droit de partage et le droit de traitement des données ? Comment protéger la propriété des données ? Ce sont des questions importantes qui doivent être abordées dans la législation du droit des données. Actuellement, les données exploitées par les entreprises sont essentiellement des données personnelles. Face aux risques de sécurité, la protection des données personnelles est au cœur des préoccupations législatives et réglementaires des pays. Le statut de « propriétaire » des individus en tant qu’objets auxquels se réfèrent les données personnelles a été reconnu par la législation et leurs droits sont en train d’être progressivement développés. Par exemple, l’UE a adopté le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres lois pour fournir un cadre juridique à la protection des données à caractère personnel. De nombreux droits relatifs aux données personnelles ont été explicitement établis, dont notamment le droit à la portabilité des données, le droit à l’information, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit d’accès, le droit à la réparation, le droit à l’oubli et le droit de retirer son consentement. La législation chinoise sur les données personnelles est plutôt fragmentée et se trouve principalement dans le droit civil. Celui-ci prévoit la protection des droits relatifs aux données personnelles de deux façons : le droit de réclamer des droits de la personnalité et le droit d’engager la responsabilité délictuelle. Toutefois, les recours en droit civil concernant les droits relatifs aux données personnelles présentent de nombreux problèmes : les canaux de réparation civile non suffisants, la définition des responsabilités en cas de violation des données personnelles implicite, le coût des procédures de recours judiciaire trop élevé pour les individus, les procédures longues, la charge de la preuve difficile et les risques faibles encourus en cas de violation des données personnelles. Toutes ces failles favorisent la survenance à répétition des violations de droits relatifs aux données personnelles.←xxii | xxiii→
La deuxième confusion est celle des structures. D’abord, la législation actuelle de la Chine en matière de droit des données est encore très insuffisante. En particulier, les objets de protection sont mal définis ; les droits des personnes concernées sont incomplets ; le statut des personnes morales et des organisations non constituées en société reste à discuter ; les droits et obligations sont incomplets et la responsabilité juridique n’est pas en place. À l’heure actuelle, les violations de données personnelles sont en augmentation et la fraude aux télécommunications et le harcèlement résultant de la divulgation de données personnelles sont fréquents, ce qui représente une grande menace pour les droits personnels et les droits de propriété des citoyens. Ensuite, faute de règles d’application pertinentes, les structures judiciaires disposent d’un pouvoir discrétionnaire excessif en matière de droit des données. De plus, l’absence de critères uniformes pour déterminer les « faits graves » et les « faits extrêmement graves » conduit à des décisions différentes sur des cas similaires dans la pratique judiciaire. Enfin, il est difficile de trouver l’équilibre entre le développement et la supervision de l’industrie numérique. L’industrie numérique est une industrie en évolution permanente, notamment en ce qui concerne ses moyens de développement, ses risques et la confiance du marché, ce qui crée des difficultés au gouvernement pour la détermination des objectifs et du programme de sa gouvernance. Les pratiques traditionnelles du gouvernement, en matière de rythme de formulation des politiques réglementaires et de mise en œuvre des règles, sont remises en question.
La troisième confusion est de l’ordre technologique. La technologie est une clé qui peut ouvrir à la fois la porte du paradis et la porte de l’enfer. Le monde vers lequel elle nous emmènera dépend de l’orientation et de la réglementation du droit. « Nous sommes dans une ère où le développement technologique entraîne des changements de la nature humaine » (Xie Fang 2013). À mesure que l’espace physique et l’espace numérique fusionnent, la vie numérique deviendra notre mode de vie le plus important. Si l’objectif de la science est la recherche de la vérité, celui du droit est la recherche du bien. Toutefois, la recherche de la vérité ne suit pas toujours une direction juste et il arrive que nous fassions progresser la science et la technologie sans en comprendre le sens. Ce n’est que sous la direction d’une gouvernance juridique juste (représentée par le droit des données) ←xxiii | xxiv→que la technologie numérique (représentée par la chaîne de blocs) puisse nous faire avancer vers un avenir meilleur et œuvrer pour le bien. Selon Wang Yangming, grand philosophe chinois de la dynastie des Ming, nous sommes tous nés avec la conscience. Cette conscience est notre capacité innée de différencier le bien et le mal. Le bien regroupe toutes les capacités et tous les efforts qui contribuent à la réalisation de soi et à celle des autres et qui aident à faire de ce monde un endroit meilleur, avec plus d’amour et de lumière. L’idée d’orienter le développement technologique vers le bien est fondée sur l’aspiration de l’humanité à la liberté, au développement et à l’émancipation. Elle envisage une science plus humaine et un monde humain plus intelligent sur le plan scientifique. Sa proposition montre que nous avons acquis une meilleure compréhension de la relation entre l’homme et la technologie. La technologie est une capacité, et le bien est un choix. La culture juridique du droit des données étant l’altruisme et le partage, il favorise la gouvernance fondée sur la conscience et promeut la technologie vers le bien. Dirigés par une culture de l’altruisme et du partage, la technologie et le droit interagiront l’un avec l’autre tout en restant chacun indépendant et formeront une unité dans la diversité. L’homme, la nature et la société coexisteront en harmonie. Les organismes vivants et les systèmes inertes cohabiteront également sans conflits.
La quatrième confusion concerne l’avenir. Le développement de la société humaine est, en fin de compte, une histoire de liaisons : nous sommes passés des liaisons de trafic aux liaisons de communication, puis aux liaisons de réseau et maintenant aux liaisons de données. Ces liaisons reconstruisent constamment l’ensemble de l’ordre social. Parallèlement, au cours de l’histoire mondiale des systèmes juridiques, le droit n’a cessé d’évoluer pour s’adapter à l’apparition de nouvelles entités : ethnies, cités, États ou encore organisations internationales. Avec le développement de la technologie numérique, le droit devra inévitablement intervenir dans de nouveaux domaines. Si l’humanité a bénéficié de milliers d’années de préparation et des siècles de transition pour passer des règles juridiques de l’âge agricole à celles de l’âge industriel, elle n’aura pas autant de temps pour se préparer à l’âge numérique. Alors que nous profitons de la liberté temporelle et spatiale accordée par le cyberespace, certains individus commencent également à utiliser la nature technique et virtuelle du réseau ←xxiv | xxv→pour essayer de briser les règles juridiques de la société traditionnelle. Les règles juridiques traditionnelles peuvent-elles continuer à s’appliquer ? Comment continuer à les appliquer ? Seront-elles efficaces ? La reconstitution des règles juridiques dans la nouvelle ère est un enjeu commun de tous les pays du monde. Face à l’avenir, le droit devrait étudier en priorité les systèmes de prévention des risques, les systèmes de sujets de droit et des systèmes permettant de garantir la liberté et l’égalité des personnes physiques dans une société numérique. Dans la construction de ces systèmes, il est impératif d’examiner les considérations d’intérêt et les relations de valeur sous-adjacentes. Pour cette raison, la préoccupation du droit des données est d’analyser si l’évolution des relations dans la société numérique conduira à des changements importants dans les relations juridiques. De quelle manière les changements significatifs dans les relations juridiques se manifesteront-ils ? Quel sera leur impact sur les réglementations existantes basées sur les relations juridiques actuelles ? Si nous comparons la société existante à une jeune pousse, pour qu’elle devienne la plante idéale, nous devons la tailler à l’aide du droit des données, afin d’éviter qu’elle ne se développe sauvagement et mette en danger l’existence même de l’humanité.
Details
- Pages
- XXX, 462
- Year
- 2022
- ISBN (PDF)
- 9781800798809
- ISBN (ePUB)
- 9781800798816
- ISBN (Hardcover)
- 9781800798380
- DOI
- 10.3726/b19734
- Open Access
- CC-BY-NC-ND
- Language
- French
- Publication date
- 2022 (June)
- Keywords
- L’économie numérique de la Chine Droit chinois Lois sur les données Droits des données législation sur les droits des données droit de partage droits numériques de l’homme ordre numérique civilisation numérique Droit des données 3.0 Lian Yuming
- Published
- Oxford, Bern, Berlin, Bruxelles, New York, Wien, 2022. XXX, 462 p., 9 ill. n/b, 23 tabl.
