Les collectivités territoriales à statut particulier en France

Ces statuts particuliers favorisent la constitution d’ensembles administratifs plus vastes et permettent de rapprocher des intérêts et des moyens que le morcellement excessif de la France en collectivités de droit commun superposées avait dissociés. Le statut particulier peut être conçu comme un moyen de s’affranchir de la pauvreté de la vie locale, tant l’exiguïté des collectivités de droit commun et la faiblesse des ressources qui lui est corrélative se prêtent mal au développement d’une véritable autonomie locale. Plus généralement, cette montée empirique des statuts particuliers permet d’envisager plus sérieusement la perspective d’une administration territoriale différenciée, plus moderne, au pouvoir et aux moyens plus concentrés, et à l’organisation plus démocratique.

Dans une première partie consacrée aux fondements historiques et conceptuels, le premier auteur de ces lignes rappelle les distinctions les plus élémentaires sur le plan sémantique et analyse dans quelle mesure la doctrine et la règle juridique sont parvenues à les retranscrire. Puis Delphine Espagno-Abadie nous propose une approche historique pour mieux comprendre ce que nous disent ces différents statuts particuliers sur la conception même des collectivités territoriales en France. Comme le démontre Maylis Douence, les fondements constitutionnels de ces statuts particuliers sont néanmoins fragiles et n’offrent que des garanties très relatives. Il est dès lors judicieux de s’interroger, avec Florence Crouzatier-Durand, sur l’intérêt juridique que peut offrir la reconnaissance du principe de différenciation territoriale.

La deuxième partie de l’ouvrage inclut plusieurs études de cas de statuts particuliers. Le second auteur de ces lignes l’ouvre en exposant la longue histoire de la spécificité institutionnelle corse, avant que la professeure Wanda Mastor ne poursuive la réflexion autour d’un statut constitutionnel particulier pour l’Île de beauté, en s’appuyant notamment sur des éléments de droit comparé. Suite à ces deux contributions académiques, nous avons choisi de donner la parole à un cadre administratif riche d’une expérience très particulière, puisque Jean-Louis Santoni a conduit le processus de fusion de la collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux de Corse, puis est devenu en 2018 le premier directeur général des services de la collectivité de Corse. Comme espéré, son regard pragmatique apporte de précieux enseignements et complète utilement les contributions des juristes et politistes.

Les outre-mer, où les particularismes institutionnels trouvent un terrain privilégié, ne pouvaient évidemment être absents de cet ouvrage. Si comparaison n’est pas raison, la professeure Virginie Donier ose dresser un parallèle fort éclairant entre la Corse et la Martinique, avant que Grégory Marchesini ne se penche sur le statut de Mayotte. Revenant en métropole, Étienne Schmitt montre que la toute jeune collectivité européenne d’Alsace relève d’une moindre ambition mais présente des spécificités intéressantes en tant que département à dispositions particulières.

Enfin, la synthèse et la mise en perspective de toutes ces contributions est revenue au professeur Bertrand Faure, qui questionne la place des statuts particuliers de collectivité territoriale dans notre ordre juridique : ceux-ci font-ils exception ou système ? Certainement les deux. Ces statuts présentent tout autant des vertus que des limites, et il reste malaisé de concevoir un droit différencié dans une France historiquement centralisée. Au demeurant, ces mêmes statuts contribuent de plus en plus fortement à la réorganisation de notre droit des collectivités territoriales.