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Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne

de Pierre ccc (Auteur)
©2003 Monographies 328 Pages

Résumé

L’Europe est arrivée à un tournant de son histoire. Le nouvel élargissement à dix nouveaux États membres et l’ouverture de la Conférence intergouvernementale offrent de nouvelles perspectives à la construction européenne, spécialement dans le domaine de la sécurité intérieure (lutte contre le blanchiment d’argent sale, terrorisme, trafic de drogue, etc.).
La sécurité intérieure est devenue une politique de l’Union depuis le Traité de Maastricht en 1992, mais elle fait l’objet d’un traitement particulier. La procédure décisionnelle, teintée d’un fort caractère intergouvernemental, est marquée par le sceau de l’originalité. La répartition des pouvoirs entre les institutions y est différente de celle décrite dans le droit communautaire classique et les outils employés y sont singuliers: il n’y a ainsi pas de règlements et de directives mais des décisions et des décisions-cadres.
Ce livre décrypte ce «droit institutionnel du troisième pilier» qui peut sembler déroutant, voire mystérieux de prime abord.

Résumé des informations

Pages
328
Année de publication
2003
ISBN (Broché)
9789052011936
Langue
français
Mots clés
Rechtspolitik Transparence Europäische Union Sicherheitspolitik Union européenne Droit institutionnel européen Processus décisionnel Contrôle et cohérence Coopération Schengen et flexibilité
Published
Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt/M., New York, Oxford, Wien, 2003. 328 p.

Notes biographiques

Pierre ccc (Auteur)

L’auteur: Diplômé de l’Université catholique de Louvain, Pierre Berthelet est juriste spécialisé en droit européen dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures. Conseiller au cabinet du ministre fédéral de la Justice lors de la présidence belge du Conseil de l’Union, il travaille actuellement en qualité d’expert au sein de la société ASCii pour le compte du Parlement européen. En outre, il est régulièrement invité à participer à des conférences organisées par la Academy of European Law de Trêves.

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Titre: Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne