L’émergence de la norme internationale sur le « crime d’honneur »

Liste des abréviations

Introduction

Problématique

L’objectif principal de cette étude est de comprendre les dynamiques qui sous-tendent la construction d’une norme globale (c’est-à-dire une norme à la fois internationale, nationale et locale) sur une pratique dite religieuse. Comme cas particulier, la norme internationale sur le « crime d’honneur » retient l’attention pour deux raisons principales. Premièrement, émergeant au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU), un potentiel de dissémination important à travers les États lui est conféré. Les États sont compris ici comme des superstructures¹ collectives qui jouissent de l’exclusivité de la violence physique légitime sur leur territoire². Dernièrement, la norme concerne une pratique dont la religiosité est controversée au niveau international et local notamment par des militants des droits humains.

Les mécanismes appréhendés dans l’étude sont étudiés dans leur contexte historique et culturel avec comme point focal l’ONU qui participe et catalyse le phénomène contemporain de la mondialisation. L’ONU, vu comme un système comprenant des interactions entre de nombreux acteurs ou groupes d’acteurs, en particulier les États, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, implique des boucles de rétroaction³ à travers lesquelles les problèmes locaux/nationaux remontent au niveau international où des ←17 | 18→décisions sont prises qui ont à leur tour un impact sur les pratiques humaines locales.

L’interaction des différents niveaux constitutifs de la globalisation est productive de normes. Michael Barnett et Martha Finnemore mettent en évidence, dans une perspective constructiviste des relations internationales, cette capacité normative des organisations internationales⁴ :

Afin de comprendre l’émergence de la norme internationale sur le « crime d’honneur », notre regard se porte sur les rapports de plusieurs instances onusiennes y compris : 1) la Commission de la condition de la femme (CCF) ; 2) la rapporteuse spéciale sur les pratiques traditionnelles nuisibles aux femmes et enfants (RSPT) ; et 3) la première rapporteuse spéciale sur la violence envers les femmes, ses causes et ses conséquences (RSVEF). Ces sources participent de manière directe ou indirecte à l’émergence des résolutions onusiennes sur la pratique du crime d’honneur intitulées « Les mesures à prendre en vue d’éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes » (A/RES/55/66 du 4 décembre 2000 et A/RES/57/179 du 18 décembre 2002).

Quelques incursions dans les rapports d’autres instances sont nécessaires afin de compléter cette base de travail. Il s’agit notamment de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, en particulier la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, le Groupe de travail sur l’esclavage (GTE) et le Groupe de travail sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants (GTPT).

L’ensemble de ces documents onusiens constitue la trame principale des discussions sur le « crime d’honneur ». Ils contribuent, en composant une image relativement homogène de cette pratique, à rendre visible ce problème au niveau international. Tout au long de l’étude, ces sources sont citées dans leur langue originale, sauf si une traduction ←18 | 19→française officielle existe. Dans ce cas, nous tenons compte de l’écart qui est à l’œuvre entre les deux versions.

Approche et perspective

La perspective de l’histoire des religions n’a jamais été utilisée pour étudier de manière approfondie le système des Nations unies. Encore actuellement, l’étude des droits humains est largement dominée par les perspectives⁵ de la philosophie, du droit et des sciences politiques. Comme les droits humains appartiennent immédiatement au champ du droit et de la politique, l’implication des théoriciens légaux et politiques ne requiert pas d’amples explications. L’intérêt des philosophes est également compréhensible par le fait que l’influence philosophique ←19 | 20→est indéniable dans la construction des droits humains⁶ et continue de l’être, notamment par la contribution de la philosophe Martha Nussbaum⁷. En revanche, le lien entre droits humains et histoire des religions n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi⁸. Bien que certains historiens des religions y montrent un intérêt, notamment Guy Stroumsa par rapport à la figure de John Selden⁹, le lien entre ces deux champs reste largement inexploré. Alors que le champ des droits humains possède de nombreuses implications vis-à-vis des religions au sein de l’ONU, une étude plus poussée d’histoire des religions se justifie.

Dans son article intitulé « Human Rights : An Important and Challenging New Field for the Study of Religion », Rosalind Hackett nous incite à étudier le discours normatif des droits humains¹⁰ :

Comme le suggère Rosalind Hackett¹¹, le discours normatif, la normativité du discours et le discours sur la norme font partie du champ analytique de l’histoire des religions. Dans ce cadre, nous nous appuyons ←20 | 21→principalement sur les écrits de l’anthropologue Ève Bureau¹² et comprenons le concept de norme comme un principe reconnu par un groupe humain donné, qui s’appuie sur un réseau de règles communément admises et qui transforme les relations sociales.

L’analyse des discours normatifs peut révéler la construction des croyances et des mécanismes de la pensée qui sous-tendent certaines pratiques ou certains discours. Ces mécanismes, bien que pouvant être très anciens, ne sont généralement pas lisibles à la surface des discours. Ils prennent souvent la forme de pseudo-évidences et ce n’est que grâce à l’analyse, notamment la comparaison avec d’autres compositions religieuses et culturelles, que les similitudes et les différences ainsi que les logiques internes aux discours deviennent saillantes.

Notre objectif est donc d’étudier de manière chronologique des événements survenus autour et au sein de l’ONU dans le but de construire une généalogie et une archéologie des interactions principales menant à la formation de la norme internationale sur la pratique du crime d’honneur. En outre, il s’agira de mettre en évidence les éléments sous-jacents aux discours observés et de comprendre ainsi les croyances sur lesquelles reposent certaines pseudo-évidences contemporaines qui émanent de l’ONU.

Bien que le but de la présente étude ne soit pas tant de comprendre comment se passe réellement la pratique du crime d’honneur que de comprendre comment l’ONU, et certains membres en particulier, perçoivent et appréhendent cette pratique, il nous importera de relever les articulations entre le discours onusien et la réalité de la pratique. Pour ce faire, nous avons choisi de nous focaliser sur le discours onusien autour de la pratique du crime d’honneur au Pakistan¹³ pour deux raisons. D’une part, le discours est particulièrement fourni en ce qui concerne les informations transmises autour de ce pays relativement à la pratique du crime d’honneur. D’autre part, il semble qu’une affaire locale pakistanaise ait précipité la rédaction de la première résolution internationale sur le « crime d’honneur ». Ainsi, nous nous sommes ←21 | 22→particulièrement appuyée sur les écrits à caractère anthropologique de John Are Knudsen¹⁴ et Amir Jafri¹⁵. En ce qui concerne le droit international et le droit national pakistanais, nous avons privilégié les travaux de Jeanne Dupendant¹⁶.

Organisation de l’étude

L’objectif de l’étude est de saisir les facteurs historiques et anthropologiques qui contribuent à l’émergence de la norme internationale des droits humains sur la pratique du crime d’honneur au sein de l’ONU, soit les deux résolutions de l’Assemblée générale sur le crime d’honneur datant de 2000¹⁷ et 2002¹⁸. Pour atteindre cet objectif, il s’agit de : a) préciser l’approche méthodologique ; b) retracer les jalons qui construisent le contexte historique et culturel dans lequel apparaît la norme internationale tout en relevant les circonstances qui ont permis aux discours onusiens sur le « crime d’honneur » d’apparaître ; et c) mettre en évidence les conditions qui ont permis à la norme internationale des droits humains sur le « crime d’honneur » d’être publiquement diffusée. Pour ce faire, nous nous arrêtons d’abord sur les fondements méthodologiques et taxinomiques (première partie) et enfin sur l’émergence et la dissémination normative (deuxième partie).

Ce parcours permettra de rendre visibles non seulement les logiques et les mécanismes sous-jacents au discours onusien sur le « crime d’honneur » apparaissant en particulier dans les rapports de la première RSVEF, mais encore de révéler les dynamiques globales et les tensions qui structurent les normes internationales des droits humains concernant les femmes.

Les fondements méthodologiques et taxinomiques (première partie)

La première partie vise à répondre aux questions suivantes : quelles sont les théories phares qui offrent des outils méthodologiques intéressants pour notre recherche et quels sont les rapports de force et d’alliance qui façonnent l’émergence de la taxinomie englobant le « crime d’honneur » ? Nous y expliquons d’abord les termes du titre et les objectifs de la recherche en rapport avec l’approche de l’histoire des religions et l’analyse du discours dans le domaine des droits humains. Enfin, une archéologie onusienne de la question du « crime d’honneur » (1950–2009) dévoile les conditions permettant son émergence au niveau international et celle des taxinomies qui la comprennent. Il s’agit d’une histoire discontinue qui montre comment cette pratique en est venue, en terrain onusien, à être reconnue comme une forme de violence traitée par les RSVEF.

En partant de la définition d’Ève Bureau, nous mettons en évidence les caractéristiques du concept de norme ainsi que la capacité de transformation sociale que celui-ci induit. Ce faisant, nous incluons des considérations de Rochelle Terman et de Cees Maris et Sawitri Saharso sur le « crime d’honneur » en les mettant en regard avec les données de John Are Knudsen et Amir Jafri sur le terrain pakistanais. Afin de problématiser l’écart qui existe entre le discours onusien sur le « crime d’honneur » et la pratique elle-même, nous privilégions l’utilisation des guillemets lorsqu’il s’agit du discours onusien sur la pratique. Par ailleurs, nous clarifions la perspective de l’histoire des religions en prenant comme point de départ les définitions des religions d’Émile Durkheim et Melford E. Spiro. Ces définitions, sensiblement différentes, sont placées sur un continuum et constituent une structure dynamique qui s’articule en fonction du champ général qu’elle recouvre (l’ONU) et de son application particulière (le discours des droits humains autour du « crime d’honneur »). À cet égard, les considérations de Bruce Lincoln sur le discours permettent de mettre en évidence la capacité de construction sociale des discours onusiens au niveau global et à quel point il est possible de les associer à une mythologie.

Avant d’être considéré comme une forme de « violence envers les femmes » dans les années 1990, le crime d’honneur était d’abord perçu au sein de l’ONU, dans les années 1980, comme une forme de ←23 | 24→« pratiques traditionnelles nuisibles aux femmes ». La RSPT évoque cette pratique tout en s’intéressant principalement aux « mutilations génitales féminines » (MGF). Cette focalisation sur les MGF et la grande difficulté de faire reconnaître cette pratique comme un problème à traiter au niveau international expliquent la mise en arrière-plan du « crime d’honneur ». La lente et difficile reconnaissance des MGF est principalement due au contexte politique (la question de l’ingérence entre les États colonisateurs et les États colonisés était sensible), au contexte institutionnel (l’Organisation mondiale de la santé refusait de s’intéresser à ce problème sous prétexte qu’il s’agissait de pratiques « culturelles » et non médicales) et au contexte de genre (les problèmes dits féminins étant structurellement moins reconnus que les problèmes dits masculins au sein des États et, par conséquent, des organisations internationales). La reconnaissance des MGF entraîne dans son sillage celle d’autres « pratiques traditionnelles nuisibles aux femmes », dont le « crime d’honneur ». À cet égard, dans certains discours onusiens de 2000, les MGF et les « crimes d’honneur » se confondent : les uns et les autres sont considérés simultanément comme des « survivances » ou des actes de « superstitions » visant à préserver l’« honneur » masculin. En effectuant l’histoire des taxinomies onusiennes, c’est-à-dire la façon dont émergent les catégories susmentionnées, on perçoit les logiques sous-jacentes aux discours sur le crime d’honneur en termes de religion, culture, tradition et genre.

L’émergence et la dissémination normative (deuxième partie)

La deuxième partie vise à répondre aux questions suivantes : comment la question du « crime d’honneur » traverse-t-elle les échelles de gouvernance et comment l’articulation entre les pratiques du crime d’honneur et les discours sur ces pratiques se structure-t-elle ? Elle s’intéresse à l’émergence de la première résolution sur le « crime d’honneur » en révélant les facteurs globaux qui la provoquent et en observant la ritualité de la pratique du crime d’honneur. Les facteurs d’émergence de la norme internationale sur le « crime d’honneur » ont trait à des mécanismes de dissémination et d’enrayement. À cet égard, le cas Sarwar en 1999 est emblématique. Il montre qu’un cas local peut précipiter ←24 | 25→l’adoption de résolutions internationales. En effet, le crime d’honneur dont a été victime Samia Sarwar apparaît de prime abord strictement localisé. Cependant, il prend une dimension internationale car il touche de très près une personne ayant un mandat onusien. Cette particularité éveille une focalisation internationale sur le cas Sarwar (par le biais d’ONG, de journalistes, de rapports onusiens, etc.) et permet la création et l’adoption rapide de la résolution sur les mesures à prendre en vue d’éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes (A/RES/55/66) en 2000.